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VERSEMENTS ANTICIPÉS

Remboursement de l’ISoc 2022 ou des VA de 2023 : comme VA pour 2024 ?

Votre société a jusqu’au 10 avril 2024 au plus tard pour faire son premier versement anticipé (VA) pour 2024. Saviez-vous que vous pouvez également utiliser l’excédent de VA de 2022 ou 2023 pour 2024 ? Comment ?

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VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ

La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?

Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?

FISCALITÉ - VOITURE

Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?

Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ

Acheter une voiture électrique en 2024 : l’impact fiscal

Votre société songe à remplacer par un véhicule électrique la voiture émettant du CO2 qu’elle met gratuitement à votre disposition. Quelles règles lui seront alors applicables, pour l’impôt des sociétés, la TVA, la taxe de mise en circulation (TMC) et la taxe de circulation ? Et à combien s’élèvera alors votre avantage de toute nature (ATN) imposable pour une telle voiture ?

IMPÔT DES SOCIÉTÉS - PLUS-VALUES

Que faire de vos «plus-values latentes» ?

La valeur réelle de certains actifs de votre société peut être supérieure à leur valeur comptable. Quand pouvez-vous ou devez-vous comptabiliser ces différences de valeur, appelées «plus-values latentes», et améliorer ainsi votre bilan ? Qu’en est-il alors du point de vue fiscal ?

FRAIS DÉDUCTIBLES

Facture du comptable : déductible à 120 % ?

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DÉBUTER EN SOCIÉTÉ - PATRIMOINE INITIAL SRL (SPRL)

Louer le bureau de votre domicile à votre société

Votre société est établie à votre domicile, et votre comptable vous dit que ce serait une bonne idée de louer à votre société le bureau dans lequel vous travaillez. Est-ce correct ? Comment faire en pratique ?

CONTRÔLE DU PERSONNEL - DIVERS

L’employeur se fait passer pour un client mécontent…

Un employeur avait engagé un nouveau travailleur qui donnait satisfaction, mais qui était parfois grossier à l’égard de ses collègues. Il se demandait dès lors si ce travailleur était bien aimable vis-à-vis des clients et, pour s’en assurer, il a décidé d’appeler lui-même l’intéressé en se faisant passer pour un client mécontent. Il a même enregistré la conversation. Mais avait-il bien le droit de procéder de la sorte ?

SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES

Comment prévenir les cafouillages le jour des élections ?

Le jour des prochaines élections sociales (le «jour Y») tombera entre le 13 et le 26 mai 2024. Des manquements susceptibles de donner lieu à des procédures, voire d’entraîner la nullité des élections, sont parfois constatés le jour venu. Comment les éviter ?

LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS

Licencier un travailleur temporairement à temps partiel

L’un de vos travailleurs à temps plein demande à pouvoir travailler temporairement à temps partiel. Vous décidez plus tard de le licencier pendant cette période. Devez-vous alors calculer l’indemnité de préavis de ce travailleur sur la base de son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Réponse d’un jugement récent…

Mis à jour le : 03.05.2024

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