ASSURANCE PLACEMENT
À présent, pouvez-vous encore donner une Branche 21 ou 23 ?
Pendant des années, la «donation d’assurance» était une pratique courante qui, pour les juristes, notaires et fiscalistes, était appliquée pour éviter les droits de succession sur une Branche 21 ou 23. Le «Vlabel» a maintenant annoncé que, dès le 01.03.2016, toutes les donations d’assurance en Région flamande seront soumises aux droits de succession.
Une donation d’assurance est-elle encore «sûre» dans les autres Régions ? Quelles alternatives s’offrent-elles à vous ?
Que faire à présent si vous avez déjà effectué une telle donation d’assurance Branche 21 ou 23 ? Comment encore quand même échapper aux droits de succession ?
Me connecter
M'abonner
L'accès à cette partie de la
Business Database d'Astuces & Conseils est réservé aux abonnés.
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.
Cherchez dans tous les domaines
Conseils connexes
Domaines
À propos de…
Contact
Larcier-Intersentia
Tiensesteenweg 306
3000 Louvain
T 0800 39 067
F 0800 39 068
E-mail Service clients
Siège social
Lefebvre Sarrut Belgium SA
RPM Bruxelles
TVA BE 0436.181.878