Domaine : Médecins - Conseil ajouté le 11 avril 2012

ASSOCIATION - ORDRE

Clause de non-concurrence : nouvel avis, rien de neuf...

Un contrat d’association contient souvent une “clause de non-concurrence”, qui interdit au médecin qui quitte l’association de s’établir un temps à proximité. Dans quelle mesure est-elle valide ? L’avis du Conseil national de l’Ordre...

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Mis à jour le : 17.04.2024

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