Domaine : Médecins - Conseil ajouté le 12 mars 2024

ASSOCiATION - HONORAIRES DE DMG

Honoraires de DMG mis en pool : éviter les soucis de TVA

Votre cabinet de groupe vient, fin février, de percevoir les honoraires de DMG pour 2024. Après le décompte et l’imputation des frais (de 2023), ils seront répartis entre les associés (en général, suivant une clé convenue). Pourquoi faut-il alors faire attention afin qu’aucune TVA ne soit due sur ces paiements ?

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Mis à jour le : 17.05.2024

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