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ACTUALITÉ - IMPÔTS
Taxe sur les comptes-titres 2.0 : à quoi s’attendre ?
Le 2 novembre 2020, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi tendant à instaurer une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (TCT 2.0). Vous serait-elle applicable ? Et quelle serait la différence par rapport à la première taxe sur les comptes-titres (TCT 1.0) ?
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Mis à jour le : 03.05.2024
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