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Conseils recommandés
COMPTE COURANT
Requalification de la distribution d’un compte courant en distribution de dividendes ?
Fin 2023, la Cour d’appel d’Anvers a jugé que le fisc avait requalifié à raison l’apurement d’un compte courant (C/C) d’une personne physique en dividende imposable, en invoquant l’existence d’un abus fiscal (Anvers, 17.10.2023) .
DIRIGEANT D’ENTREPRISE - VOITURE VIA SA SOCIÉTÉ
Limitez l’avantage de toute nature (ATN) de votre voiture !
Profitant des conditions salon au printemps, votre société a acquis une nouvelle voiture. Ces conditions spéciales contribueront-elles aussi à diminuer votre ATN pour cette voiture que votre société met gratuitement à votre disposition ?
Les conseils les plus lus
VOITURE & TRANSPORT - VOITURE DE SOCIÉTÉ
La voiture électrique de votre SRL rechargée avec vos panneaux ?
Vous circulez avec une voiture électrique de votre société et la rechargez à domicile. Si votre société vous rembourse les frais de recharge, cela vous vaut-il un avantage de toute nature (ATN) en plus de celui de la voiture proprement dite ? Et qu’en est-il si l’électricité provient en partie de vos panneaux solaires privés ?
FISCALITÉ - VOITURE
Voiture électrique : quel avantage de toute nature, quelle déduction fiscale ?
Début 2024, on a beaucoup évoqué l’avantage de toute nature des voitures essence et diesel. Mais comment est calculé celui des voitures électriques ? Et qu’en est-il de la déduction des frais y afférents ?
FISCALITÉ - IMMOBILIER
Un motif fiscal de plus d’enregistrer un bail d’habitation
Vous venez de louer un appartement à usage privé à un particulier et vous devez enregistrer le bail. Comment cela se passe-t-il ? Saviez-vous que, depuis une loi du 28 décembre 2023, il y a une raison de plus procéder à cet enregistrement ? Et cela concerne vos impôts personnels ! Voyons cela de plus près.
IMPÔTS - FRAIS DÉDUCTIBLES
Un vélo aux frais de votre société : quel régime fiscal ?
C’est le printemps et une envie de vélo vous reprend, mais vous devriez remplacer le vôtre. Serait-il fiscalement avantageux que votre société l’acquière et le mette à votre disposition ? Et qu’en serait-il vis-à-vis d’un de ses salariés ?
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TVA - IMMOBILIER
Le vendre avec la TVA au lieu des droits d’enregistrement ?
Si vous vendez un bâtiment, c’est normalement avec application des droits d’enregistrement. Mais un bâtiment neuf peut se vendre avec application de la TVA. Durant combien de temps ? Pourquoi et comment le feriez-vous donc ?
SYNDICAT - ÉLECTIONS SOCIALES
Comment prévenir les cafouillages le jour des élections ?
Le jour des prochaines élections sociales (le «jour Y») tombera entre le 13 et le 26 mai 2024. Des manquements susceptibles de donner lieu à des procédures, voire d’entraîner la nullité des élections, sont parfois constatés le jour venu. Comment les éviter ?
LICENCIEMENT - INDEMNITÉ DE PRÉAVIS
Licencier un travailleur temporairement à temps partiel
L’un de vos travailleurs à temps plein demande à pouvoir travailler temporairement à temps partiel. Vous décidez plus tard de le licencier pendant cette période. Devez-vous alors calculer l’indemnité de préavis de ce travailleur sur la base de son salaire à temps plein ou à temps partiel ? Réponse d’un jugement récent…
