ACTIONS
Davantage de droits accordés à l’actionnaire (minoritaire) ?
La nouvelle loi sur les droits des actionnaires (datée du 20 décembre 2010) est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Quels droits supplémentaires accorde-t-elle ? Cette loi n’est-elle destinée qu’aux grandes entreprises cotées ?
Cette modification législative peut avoir pour effet de modifier désormais le cours de vos assemblées générales. Devrez-vous p.ex. laisser plus d’espace à un actionnaire minoritaire pour s’exprimer ? Dans quels cas est-il intéressant de s’appuyer sur ces règles ?
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