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ACTIONNAIRES - CONFLITS
Démission/exclusion : à présent aussi dans une SRL !
L’ancien droit des sociétés incluait depuis longtemps un régime de retrait et d’exclusion d’actionnaires par voie judiciaire (régime de règlement des conflits). Le nouveau droit instaure, en outre, quelque chose de nouveau pour les SRL : la démission ou l’exclusion à charge du patrimoine social. Quelles sont les principales différences entre les deux régimes ?
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Mis à jour le : 17.05.2024
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