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SOCIÉTÉ - CESSION

Envolées, les pertes reportées, après la cession ?

Une SPRL déficitaire modifie son objet social et, quelques années plus tard, son unique actionnaire vend toutes ses actions. Le fisc refuse ensuite la déduction des pertes reportées à cette société. Pourquoi ? Qu’en a dit la justice ?

ASSURANCE GROUPE

Le calcul de la règle des 80 %

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FRAIS DE VOITURE - DÉDUCTION

Tempérer l’impact de la nouvelle formule de déduction

Parmi les mesures compensatoires de l’accord estival de 2017 figure une déduction fiscale moins avantageuse des frais de voiture à partir de 2020. De quel ordre est l’impact de la nouvelle formule et comment le limiter ?

EXAMEN APPROFONDI - FRAIS DE VOITURE

De la revue, même en ayant pu déduire trois voitures ?

Un généraliste (en personne physique) avait mis trois voitures dans ses frais professionnels. Un point qui avait bien sûr frappé lors d’un contrôle fiscal ! Alors, est-ce ou non possible ? Un récent arrêt a statué sur cette question...

IMPÔTS - FRAIS DE VOITURE

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IMPÔT DES SOCIÉTÉS - TAUX

À propos, toujours, de cette «rémunération minimum»...

Deux questions parlementaires orales ont été posées au ministre des Finances le 24.10.2018 à propos de la rémunération minimum des dirigeants. Sur quoi portaient-elles exactement et quelle a été la réponse du ministre ?

DIRIGEANT D’ENTREPRISE - FISCALITÉ PERSONNELLE

Louer une partie de votre habitation à votre SPRL

Vous voulez acheter votre logement familial. Sa location, en partie, à votre SPRL aurait-elle un impact sur les avantages régionaux à obtenir en matière de contributions, précompte immobilier, droits d’enregistrement et de succession ?

Les conseils les plus récents

CALCUL DE L’IMPÔT - VERSEMENTS ANTICIPÉS

Nouvelles règles depuis le 1er  janvier

Depuis le 01.01.2019, certaines règles en matière de versements anticipés ont été légèrement modifiées. Voyons voir ce qui est important pour vous...

IMMOBILIER - TRANSFORMATIONS

Percevez-vous un loyer travaux compris ?

Vous louez un immeuble d’entreprise (bureau, magasin p.ex.) et êtes donc imposé sur le loyer net perçu. Votre locataire veut y effectuer des transformations. Il en paierait la totalité. Vous êtes d’accord, mais qu’en sera-t-il au niveau fiscal ?

DÉCLARATION D’IMPÔT - COMPTABLE

À nouveau l’heure d’établir l’inventaire ?

Vous établissez sans doute l’inventaire de votre entreprise au début de l’année. Quelles conséquences un tel inventaire a-t-il pour les impôts et la TVA ? Que peut faire le fisc si vous ne pouvez pas produire d’inventaire en cas de contrôle ?

DROITS DE SUCCESSION - PLANIFICATION SUCCESSORALE

L’habitation au survivant à un coût fiscal avantageux ?

Vous n’êtes pas marié et achetez une habitation avec votre partenaire. Si vous vous mariez ensuite, vous pouvez aisément rendre le survivant plein propriétaire de toute l’habitation à un coût fiscal avantageux. Voici comment...

Mis à jour le : 16.01.2019

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