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E-zines par domaine
Conseils recommandés
PERSONNEL - LICENCIEMENT
Que préférer : une rupture ou la dispense de prestations ?
Un collègue devait licencier un employé qui avait droit à dix semaines de délai de préavis. Il ne voulait plus le voir dans les environs, mais pas davantage lui payer dix semaines d’un coup. «Notifiez un délai de préavis avec dispense de prestations», lui avait-on conseillé. Est-ce effectivement la solution idéale ?
STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - PENSION
Une assurance de pension extralégale en cas de divorce
Un indépendant n’a guère d’autre choix que de tenter de se constituer une bonne pension extralégale au moyen d’une assurance groupe ou d’un EIP, d’une PLCI ou d’une CPTI. Oui, mais qu’en serait-il en cas de divorce ?
Les conseils les plus lus
FISCALITÉ - SOCIÉTÉ
Investissements immobiliers : plus avantageux cette année ?
Vous avez entendu un collègue vous dire qu’il est fiscalement plus intéressant pour une entreprise de faire un investissement immobilier en 2019, en raison des changements prévus en 2020. Est-ce exact ? Qu’est-ce qui va changer au juste ?
VENTE - DIVORCE
Qui garde le logement familial après un divorce ?
Suite à votre divorce, vous voulez racheter la maison familiale, mais votre ex ne le veut pas. Quand pouvez-vous l’obliger à donner son accord et empêcher une vente publique ? Qu’est-ce qui a récemment changé sur ce point ?
DROITS D’ENREGISTREMENT - VENDEUR PROFESSIONNEL
Enregistrement : du neuf pour les vendeurs professionnels ?
Le 23.08.2019, un arrêté royal a modifié les règles du jeu applicables aux vendeurs professionnels, ainsi que le règlement relatif au paiement des droits de succession et d’enregistrement fédéraux. Que faut-il en retenir ?
COPROPRIÉTÉ - RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR
Vous adresser au juge en cas de refus d’obéir ?
Un locataire n’accède pas à votre demande, en tant que syndic, d’enlever son rideau de bambou, même si de tels rideaux sont interdits par le règlement d’ordre intérieur. Pouvez-vous vous adresser à la justice ? Un juge s’est prononcé...
BAUX À LOYER - ÉTAT DES LIEUX
Le locataire refuse de signer l’état des lieux de sortie...
À la fin de son bail, le locataire de votre maison ou appartement refuse d’établir un état des lieux de sortie. En tant que propriétaire, la nouvelle législation sur les baux a-t-elle renforcé votre position ? Un juge a déjà statué sur la question...
Les conseils les plus récents
DONATION ET SUCCESSION - DROITS DE SUCCESSION
Un apport, puis une donation à moindre coût fiscal ?
Une technique de planification successorale intéressante consiste à apporter des immeubles au patrimoine commun des époux, pour les donner ensuite aux enfants. Quand le fisc pourrait-il faire des difficultés ?
SOCIÉTÉ - HABITATION DE SOCIÉTÉ
Qui paiera ce rafraîchissement intérieur d’ici les fêtes ?
Votre habitation appartient à votre société. Pourrait-elle assumer le coût d’un rafraîchissement complet d’ici la fin de l’année, alors même que tout l’immeuble est à votre usage privé ? Qu’en pense-t-on à la TVA et aux Contributions ?
DROIT - SITE INTERNET
Quelqu’un «bloque» le nom de domaine que vous voulez...
Le nom de domaine que vous aimeriez utiliser ou qui vous revient selon vous est aux mains de quelqu’un d’autre. Que pouvez-vous y faire ? Comment procéder ?
