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Conseils recommandés

DROITS DE SUCCESSION - IMMOBILIER

Exonération du logement familial... si vous agissez !

Dans les trois Régions, le logement familial «peut» être recueilli par le conjoint survivant en exonération totale de droits de succession. Vous devez néanmoins accomplir une petite formalité à cet effet... Laquelle précisément ?

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

AG : qu’est-ce qui change suite à la réforme du droit des sociétés ?

Quels changements le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a-t-il introduit en ce qui concerne l’assemblée générale (AG) dans une SRL et dans une SA non cotée ? De quoi devez-vous tenir compte si vous devez encore adapter les dispositions concernant l’AG conformément au nouveau CSA dans vos statuts ? Dans une SRL, pouvez-vous dorénavant attribuer des droits différents aux actions ? Quelles en sont les conséquences sur l’AG ?

Les conseils les plus lus

DROIT - BAUX À LOYER

Ne pas payer (tout) le loyer du fait de l’épidémie ?

Vous donnez ou prenez une habitation, un immeuble commercial, une chambre d’étudiant, etc. en location. La crise du coronavirus est-elle, ou non, un bon motif de ne plus payer tout ou partie du loyer ? Voyons ce qu’il en est exactement.

VOITURES DE SOCIÉTÉ

Bonne nouvelle pour les voitures de société

L’émission de CO2 des voitures de société devait fortement augmenter à partir de 2021 (à la suite de la méthode WLTP). Un récent avis du fisc semble toutefois à présent tempérer cela. Explications...

VERSEMENTS ANTICIPÉS

Modification des règles des VA !

La crise du coronavirus fait craindre une chute du bénéfice imposable de votre société, qui a choisi de faire l’impasse sur la première échéance de versements anticipés. Le gouvernement est heureusement intervenu pour limiter la majoration d’impôt. Comment ?

STATUT SOCIAL DES INDÉPENDANTS - SUBSIDES

Combiner le droit passerelle fédéral et une prime régionale ?

La Wallonie, Bruxelles ou la Flandre vous accordent certaines primes si vous êtes obligé de fermer votre entreprise et/ou subissez une sérieuse perte. Cela peut-il se combiner avec le droit passerelle fédéral et est-ce imposable ?

AMORTISSEMENTS

Nouvelles règles d‘amortissement : quel impact pour vos investissements en 2019 et 2020 ?

Des règles en matière d’amortissement plus strictes sont notamment entrées en vigueur lors de la troisième phase de la réforme de l’impôt des sociétés. Qu’est-ce qui a exactement été modifié ? À partir de quand s’appliquent les nouvelles règles ? Quelles en sont les conséquences pour les investissements de votre société en 2019 et pour ceux que vous souhaitez réaliser cette année ?

Les conseils les plus récents

PERSONNEL - LICENCIEMENT

Est-il vraiment moins cher d’encore vite licencier quelqu’un ?

Récemment, le licenciement d’une série de travailleurs en chômage temporaire par une chaîne de magasins de chaussures a suscité un vif émoi. Qu’en est-il exactement et est-il vraiment plus intéressant d’encore vite licencier un travailleur en chômage temporaire ?

DÉCLARATION DE VOLONTÉ EN MATIÈRE D’EUTHANASIE

À durée indéterminée, une déclaration de volonté ?

Vous souhaitez ne pas être maintenu en vie si vous aboutissez dans un coma irréversible. Vous pouvez alors signer une déclaration anticipée relative à l’euthanasie. Quelle en est la durée de validité ? À la suite d’une modification législative, il y a une différence selon que la déclaration date d’avant ou d’après le 2 avril 2020...

FISCALITÉ - DÉCLARATION D’IMPÔT

Plus de temps pour déposer votre déclaration ?

BANQUE - EMPRUNTS

Le crédit de votre société ainsi garanti

L’État fédéral a institué, en faveur des banques, une garantie spéciale «coronavirus» pour les crédits d’entreprise. Voyons-en les points essentiels.

RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ

Toujours intéressant qu’elle vous verse une rente viagère ?

La Cour constitutionnelle a répondu le 07.05.2020 à une question sur le régime fiscal d’une rente viagère. Voyons ce qu’a décidé la Cour et s’il est ou serait toujours intéressant de retirer une telle rente viagère de votre société.

Mis à jour le : 29.05.2020

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