Droit
Domaine Droit : chercher dans tous les conseils
Thèmes et mots-clés
Droit : e-zines
Conseil recommandé
DROIT - ACHAT
Quel délai pour annuler un achat en ligne ?
Si vous achetez un bien sur Internet à titre privé, vous avez un délai de repentir durant lequel vous pouvez encore annuler votre achat. Une nouvelle loi a modifié cela sur certains points. Voyons donc ce qu’il en est...
Les conseils les plus lus
MAUVAIS PAYEURS - PLAN D’APUREMENT
L’huissier peut-il encore lui accorder des délais ?
Un client ne vous ayant pas payé, vous avez fini par le citer en justice, où il a été condamné. Et voilà que l’huissier lui propose encore un paiement échelonné... Une bonne idée ? Cela n’en fera que plus traîner les choses, non ? Plus...
IMMOBILIER - BAUX À LOYER
Pas d’état des lieux, donc pas de dégâts à payer ?
En fin de bail, les “dégâts locatifs” suscitent souvent de vives discussions. Si vous êtes locataire, quand devez-vous les indemniser ? Cela dépend de la date de votre bail. Et dans quelle mesure aussi de l’existence d’un état des lieux ? Plus...
DEVIS & CONTRATS - DIVERS
Voilà que sa note pourrait bien exploser...
Le coût exact des travaux à exécuter chez un client ne vous apparaît pas toujours clairement. Pouvez-vous alors lui compter encore divers postes après coup ? Un récent arrêt vous montre les éléments à prendre en compte. Plus...
DROIT - DIVERS
Débordez donc de votre champ d’activités...
Si vous agissez en dehors du cadre officiel de votre champ d’activités, il arrive au fisc de vous faire des difficultés. Et des contrats conclus en dehors de ce cadre ? Sont-ils valides ou cela pourrait-il être contesté ? Un arrêt vous éclaire... Plus...
MAUVAIS PAYEURS
Faire d’urgence monter la pression !
Le nombre de factures impayées a augmenté au second trimestre et avec les vacances, cela ne va pas s’améliorer. Comment accroître la pression ? Plus...
Les conseils les plus récents
DROIT - DIVERS
Rente alimentaire des enfants : de nouvelles règles
Si vous vous séparez de votre partenaire, vous devez parfois payer une rente alimentaire pour vos enfants. Il y aura du changement à ce niveau au 1er août 2010. Voyons ce qu’il en est et si cela s’applique aussi aux régimes en cours. Plus...
DROIT - DIVERS
Que vous apprend le car pass sur votre voiture ?
Le “car pass” a récemment refait l’actualité suite à la publication des derniers chiffres sur la fraude au compteur kilométrique. Rappelons ce qu’il en est et ce que doit savoir à ce sujet l’acheteur ou le vendeur d’une voiture d’occasion. Plus...
UN COLLÈGUE L’A VÉCU - DEVIS & CONTRATS
Quelqu’un veut-il bien me payer ?
Un collègue avait fait des travaux à la demande d’un locataire, qui lui avait dit d’envoyer sa facture au bailleur. La justice a toutefois tranché : celui-ci n’avait pas à payer. Qu’en retenir et comment aborder alors une telle situation ? Plus...
DROIT - COMMANDE
Une facture trop salée dans votre boîte...
Si vous avez une réparation ou des travaux à faire exécuter, leur coût final n’est pas toujours fixé d’avance. Peut-on pour autant vous compter ensuite tout et n’importe quoi ? Un récent arrêt clarifie les choses... Plus...
DROIT - SUCCESSIONS & DONATIONS
Opportun dans tous les cas, “l’achat scindé” ?
Vous songez à acheter un appartement à la mer et votre comptable vous conseille de le faire avec vos enfants, en procédant à un “achat scindé”. Pourquoi ? Un simple achat en pleine propriété ne pourrait-il pas être opportun ? Plus...
Tiensesteenweg 306