Société

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Conseil recommandé

DROIT - DIVERS

Débordez donc de votre champ dactivités...

Si vous agissez en dehors du cadre officiel de votre champ dactivités, il arrive au fisc de vous faire des difficultés. Et des contrats conclus en dehors de ce cadre ? Sont-ils valides ou cela pourrait-il être contesté ? Un arrêt vous éclaire...

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RETIRER UN REVENU DE VOTRE SOCIÉTÉ - DIVERS

Monnayer sa plaque à côté de votre boîte aux lettres...

Pourriez-vous demander quelque chose à votre SPRL pour la plaque en cuivre à son nom figurant à côté de la boîte aux lettres de votre domicile privé ? À quoi devez-vous vous montrer attentif le cas échéant ? Plus...

VOYAGE À L’ÉTRANGER

Quelles preuves pour le forfait ?

Un collègue a été pour affaires à lexpo universelle en Chine. À son retour, son comptable lui en a demandé les justificatifs. Tiens, il nen faut pourtant pas, non ? Plus...

SOCIÉTÉ - ACTIONS

Quelle est la valeur de vos actions ?

Il existe différentes méthodes de calcul de la valeur dactions dans le cadre de la cession ou la reprise dune entreprise. La méthode Pay Back gagne en popularité. Pourquoi et en quoi consiste au juste cette méthode ? Voyons-en les points essentiels si vous voulez céder votre entreprise ou songez à en reprendre une... Plus...

FISCALITÉ - DIVERS

Lui louer plutôt que lui vendre votre clientèle ?

Vous êtes en nom personnel et votre comptable vous dit quil serait temps de passer en société. À cette occasion, selon lui, il serait plus intéressant au niveau fiscal de louer votre clientèle à votre société que de la lui vendre. Vraiment ? Plus...

SOCIÉTÉ

Mieux vaut tard que jamais ?

Toute personne détenant 25 % des actions au porteur dune SA ou SCA devait lavoir déclaré avant le 5 août. Est-il trop tard ou pouvez-vous encore le faire ? Plus...

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SOCIÉTÉ - INTÉRÊTS NOTIONNELS

Des intérêts notionnels pour un prêt subordonné ?

Si vous avez une créance sur votre société, actée à votre compte courant (c/c), et que celle-ci veut emprunter, la banque prêteuse demande souvent de convertir le c/c en un prêt subordonné. Quest-ce et quel en est limpact fiscal ? Plus...

DROITS DE SUCCESSION - ACHAT SCINDÉ

Scinder lachat et prévoir une clause daccroissement

Dans un achat scindé, les enfants paient la nue-propriété et les parents lusufruit dun immeuble. Comment la proportion est-elle fixée, en fait ? Et pourquoi prévoir un accroissement de lusufruit au bénéfice du survivant ? Plus...

SOCIÉTÉ - STATUTS

Établir des conventions avec vos associés

Les statuts dune société sont établis lors de sa constitution. Ils contiennent les règles que la société, ses actionnaires et ses dirigeants ont à respecter. Ces conventions initiales, il est ensuite possible de les modifier ou compléter. Mieux vaut-il le faire via une modification des statuts ou plutôt via une convention ou pacte ­dactionnaires ? Quels points importants doivent ici retenir votre attention ? Plus...

COMPTES ANNUELS - CONTENU

Un compte nest pas lautre...

Dans la comptabilité de votre société, vous connaissez sûrement le compte courant associés. Un abonné sétait demandé sil avait un lien ou pas avec les comptes de régularisation. Plus...

DROIT - VOITURE

Que vous apprend le car pass sur votre voiture ?

Le car pass a voici peu refait lactualité suite à la publication des derniers chiffres sur la fraude au compteur kilométrique. Rappelons ce quil en est et ce que doit savoir à ce sujet lacheteur ou le vendeur dune voiture doccasion. Plus...

Mis à jour le : 08.09.2010

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